Une somme correspondant à 30 % de la valeur de la location TTC (TVA à 20 %) vous sera demandée avec la confirmation de la réservation et définitivement acquise à Espace95.

La réservation ne pourra être annulée moins de 10 jours avant la date de la manifestation. Passé ce délai, la prestation de location sera due dans sa totalité.

Un état des lieux se fera lors de la prise de possession des salles, un second lorsque le client rendra le local. Les salles sont prêtées en bon état d’entretien. Elles seront rendues dans le même état. Le client déclare connaître parfaitement les lieux pour les avoir visités.

Espace95 décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, en particulier vol, bris et/ou incendie, susceptibles d’atteindre les objets ou le matériel apportés par le client lors de la manifestation.

Le client est responsable de tout dommage que lui-même et ses invités auront causé à l’occasion de la manifestation. Il s’engage à remettre en son état original et à ses frais les lieux qui auront été occupés en cas de détérioration.

Espace95 se réserve le droit d’annuler le contrat en cas d’événements de force majeure ou cas fortuits (incendie, dégât des eaux…).

Le solde de la facture est payable sur présentation de celle-ci. Passé le mois en cours, en conformité avec la loi 92-1442 du 01/07/93, une pénalité de retard de paiement sera appliquée au taux légal.

Toute contestation relative aux présentes Conditions Générales de Vente sera de la seule compétence du tribunal de Dax.